ARRETE·14 juin 1983

Arrêté du 14 juin 1983 fixant la liste des bureaux de douane compétents pour l'importation, sous tous régimes douaniers, des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

En vigueur depuis le 14 juin 1983 4 articles 4 versions historisées
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