Sect. Annexes

Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999

Liste des bureaux de douane compétents pour l'importation, sous tous régimes douaniers, sauf le transit de frontière à frontière, des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction : Calais (CRD). Dunkerque (CRD). Boulogne (CRD). Valenciennes (CRD). Halluin (CRD). Quiévrain-Blanc-Misseron. Hirson. Ecouviez. Apach. Sarrebruck-la Brême d'Or. Forbach (CRD). Mont-Saint-Martin. Wissembourg. Strasbourg - pont de l'Europe. Saint-Louis-route. Vallorbe. Morteau. Besançon (CRD). Vichy (CRD). Romans (CRD). Cluses (CRD). Modane. Lyon-Satolas. Bellegarde (CRD). Ajaccio-Camp Dell'Oro. Vintimille. Nice - Côte d'Azur. Marseille (CRD). Marseille-Marignane. Le Boulou-Le Perthus-La Junquera. Hendaye-Behobie. Bordeaux-port. Rochefort (CRD). Nantes (CRD). Brest (CRD). Saint-Malo (CRD). Cherbourg (CRD). Le Havre-port. Rouen (CRD). Dieppe (CRD). Paris-Batignolles. Orly. Roissy. Le Raizet. Le Lamentin. Rochambeau. Saint-Denis-Gillot.

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legi/LEGITEXT000006074789#art-annexe