Art. 2
En vigueur depuis le 3 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étude conduite par l'Institut de veille sanitaire est réalisée, d'une part, auprès des personnes ayant travaillé à l'école Marie-Curie de Nogent-sur-Marne de 1969 à 1996 et, d'autre part, auprès des élèves l'ayant fréquentée pendant la même période.
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Prolegi/LEGITEXT000005628146#art-2