Chapitre Chapitre II : Mesures de lutte accélérée contre la brucellose bovine›Sect. Liste des communes de la zone de surveillance renforcée prioritaire (ZRSP).
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 18 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Ardèche : 6 communes. Cros-de-Georand, Le Béage, Rocles, Saint-Priest, Usclades-et-Rieutord, Veyras. Haute-Loire : 3 communes. Lafarre, Landos, Saint-Martin-de-Fugères. Lozère : 7 communes. Balsièges, Les Bondons, Fraissinet-de-Lozère, Grandrieu, Langogne, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Saint-Symphorien.
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Prolegi/LEGITEXT000005629669#art-annexe-ii