Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049758733
En vigueur depuis le 22 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES CALENDRIER OPÉRATION 29 août 2024 Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs l'informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet election-tpe.travail.gouv.fr 2 septembre 2024 Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr Du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 inclus Période de recours gracieux relatif à la liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale Du 2 septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus Traitement des recours gracieux par les services centraux du ministère chargé du travail 20 novembre 2024 Date limite d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique Du 25 novembre 2024 au 9 décembre 2024 Période de vote 18 décembre 2024 Date limite de réception des votes par correspondance Du 13 décembre 2024 au 18 décembre 2024 Période de dépouillement 19 décembre 2024 Proclamation des résultats
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