Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049758734
En vigueur depuis le 22 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE Modalités de consultation de la liste électorale Informations consultables Consultation en D(R)EETS de la version numérique de la liste électorale régionale Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région : - Numéro d'ordre - Nom de naissance - Prénom(s) - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identification Pour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription : - Numéro d'ordre - Nom de naissance - Prénom(s) - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identification Pour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié : - Numéro d'ordre - Nom de naissance et nom d'usage - Prénom(s) - Date et lieu de naissance - Adresse personnelle (uniquement pour l'électeur qui se serait connecté via le téléservice « FranceConnect ») - Branche professionnelle - Collège électoral - Département et région d'inscription
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