Art. 4
En vigueur depuis le 27 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes est abrogée. II. - La circulaire n° 06-1736 du 6 novembre 2006 relative aux procédures acceptables pour la vente dans les aérodromes des produits faisant l'objet de restrictions ou de limitations d'emport est abrogée. III. - La circulaire du 23 avril 2009 relative aux conditions d'application de l'inspection/filtrage unique des passagers et de leurs bagages de cabine en provenance des Etats européens est abrogée. IV à VI. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2016 , , , Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 22 septembre 2016 , , , , , Art. 6, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 1 septembre 2003 , Art. 14, Art. 26
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Prolegi/LEGITEXT000036952458#art-4