Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE›Chapitre Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
On entend par « procédures d'intervention » : - les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe d'intervention et les conditions d'alternance de ces fonctions ; - la définition et l'application des méthodes de plongée (en situation normale, dégradée, accidentelle au regard de la nature des moyens d'intervention, de la spécificité du chantier et de sa localisation) ; - les opérations de mise à l'eau et de récupération des opérateurs ; - la procédure de surveillance des opérateurs en activité hyperbare.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038600074#art-11