Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre II : Durée des travaux
Art. 7
En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les durées d'immersion définies aux articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000038503640#art-7