Art. 5
En vigueur depuis le 19 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats, en poste à l'étranger, devront le préciser au moment de leur inscription. Ils composeront, sur leur site, aux heures prévues en métropole (heure de Paris).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051606772#art-5