Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des actions économiques et sociales et la sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture du bâtiment et des travaux publics et de mettre en oeuvre les actions de politique industrielle, de définir et appliquer les mesures destinées à favoriser l'action des entreprises françaises du B.T.P. dans les pays étrangers, de traiter les questions professionnelles et sociales intéressant les entreprises de ce secteur et de participer à la réglementation en matière de marchés publics. La direction des affaires économiques et internationales comprend : la sous-direction des actions internationales ; la sous-direction des actions économiques et sociales ; la sous-direction des actions réglementaires et administratives ; la sous-direction des actions statistiques ; la mission de la recherche et de la normalisation. la division des affaires générales chargée de la gestion du personnel, du budget, de la comptabilité et des moyens généraux.
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Prolegi/LEGITEXT000006071266#art-1