Art. 5
En vigueur depuis le 1 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des actions statistiques comprend : - le bureau de la diffusion ; - le bureau de l'informatique ; - le bureau des enquêtes ; - le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction ; - le bureau des méthodes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071266#art-5