Art. 2
En vigueur depuis le 19 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des actions internationales comprend : - la mission des responsables géographiques, thématiques et des organisations internationales ; - le bureau de la coopération et de la formation ; - le bureau de la logistique et des actions de promotion.
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Prolegi/LEGITEXT000006071266#art-2