Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est chargé d'assister la direction de la musique et de la danse au cours de la période de mise en place du futur musée de la musique de La Villette. A ce titre : - il donne un avis sur le programme du musée de la musique de La Villette ; - il suit les études et travaux afférents à la réalisation du musée ; - il formule des propositions sur les conditions de fonctionnement du musée après son ouverture ; - il est consulté sur l'affectation des crédits d'études et d'équipements alloués à la réalisation du musée.
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Prolegi/LEGITEXT000006075714#art-2