Art. 3
En vigueur depuis le 12 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est composé de dix-huit personnes : Trois membres de droit : le directeur de la musique et de la danse, le président de l'Etablissement public du parc de La Villette, le directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris, ou leur représentant ; Quinze personnalités qualifiées dans les domaines culturel, musicologique, musical ou muséographique, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture. Un président et un vice-président sont désignés parmi les personnalités qualifiées par arrêté du ministre chargé de la culture. Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans, renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000006075714#art-3