Art. 4
En vigueur depuis le 12 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Le secrétariat en est assuré par la direction de la musique et de la danse. Le comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Il peut également créer des groupes de travail ou des commissions techniques pour étudier des questions particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000006075714#art-4