Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet dans la loi de finances, l'Etat accorde aux théâtres lyriques et aux orchestres et groupes vocaux professionnels une aide financière dans les conditions déterminées ci-après.

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