Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille jaune dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Périodes d'ouverture Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84 Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre Autres départements Du 1er mai au 30 septembre
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Prolegi/LEGITEXT000049352270#art-1