Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille argentée dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Période d'ouverture « Bas-Rhône » (départements 13 et 30) Du 15 septembre au 31 octobre Autres secteurs Pêche interdite
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Prolegi/LEGITEXT000049352270#art-3