Art. 12
En vigueur depuis le 27 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours des admissions en cours de cursus et de la scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000018551995#art-12