Art. 10-1
En vigueur depuis le 19 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience. Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000018551995#art-10-1