Art. 13
En vigueur depuis le 20 nov. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Institut national du patrimoine, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018551995#art-13