Art. 4
En vigueur depuis le 19 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des études, présidé par le directeur de l'établissement, comprend le directeur des études du département des restaurateurs du patrimoine, les responsables des spécialités, les responsables des enseignements, les responsables de la bibliothèque et du laboratoire et un représentant des élèves par promotion. Les enseignants ou collaborateurs compétents sur les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent y être invités. Le conseil des études se réunit au moins une fois par trimestre sur les questions relatives à la scolarité. Ses avis sont consultatifs.
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Prolegi/LEGITEXT000018551995#art-4