Chapitre Chapitre II : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 10 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les mesures à appliquer lorsque, dans une exploitation, un ou plusieurs porcins sont atteints de brucellose des suidés réputée contagieuse (dénommée brucellose dans la suite de l'arrêté).
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Prolegi/LEGITEXT000006053138#art-2