Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique exclusivement aux personnels titulaires et contractuels de droit public lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité.
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Prolegi/LEGITEXT000039387522#art-1