ARRETE·14 novembre 2019

Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat

En vigueur depuis le 14 novembre 2019 7 articles 7 versions historisées
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