Art. 10
En vigueur depuis le 29 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622141#art-10