Art. 6
En vigueur depuis le 23 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen du brevet professionnel Boulanger est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030369138#art-6