Art. 8
En vigueur depuis le 23 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet professionnel Boulanger est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030369138#art-8