Art. 8
En vigueur depuis le 30 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre II (Boyaux d'animaux), du 3° du chapitre III (Peaux d'ongulés), du 2° du chapitre V (Os et produits d'os à base d'os) et du point 1 de l'annexe VII (Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles) de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006052628#art-8