Art. 4
En vigueur depuis le 9 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre chargé de l'économie et choisi parmi les agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le délégué général participe, sans voix délibérative, aux travaux du comité exécutif. Il assure la mise en œuvre des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public.
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Prolegi/LEGITEXT000019737928#art-4