Titre Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE›Chapitre Chapitre III : Maîtrise des venues
Art. 56
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats des essais en pression et des essais de fonctionnement du bloc d'obturation de puits, des lignes de contrôle et de la panoplie de duses sont consignés et tenus à disposition du préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-56