ARRETE·14 octobre 2016

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

En vigueur depuis le 14 octobre 2016 80 articles 80 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Champ d'application et terminologieChapitre Ier : Champ d'application et terminologie

capo Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administrationChapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration

sezione Section 1 : Programme d'opérations sur puitsSection 1 : Programme d'opérations sur puits

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puitsSection 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnementSection 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnement

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secoursChapitre III : Mesures d'urgence, évacuation, sauvetage et premiers secours

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmesChapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes

Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGETitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE

Art. 29

capo Chapitre Ier : Support et appareil de forageChapitre Ier : Support et appareil de forage

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

sezione Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux à terreSection 2 : Dispositions spécifiques aux travaux à terre

Art. 40 Art. 41

sezione Section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en merSection 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en mer

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre II : Conception et réalisation d'un puitsChapitre II : Conception et réalisation d'un puits

Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre III : Maîtrise des venuesChapitre III : Maîtrise des venues

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTIONTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE COMPLÉTION ET D'ESSAIS DE PRODUCTION

Art. 62 Art. 63 Art. 64

titolo Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATIONTitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION

Art. 65 Art. 66 Art. 67

titolo Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURETitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FERMETURE

Art. 68 Art. 69 Art. 70

titolo Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSESTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 71 Art. 72 Art. 73

Voir le sommaire complet