Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration›Sect. Section 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnement
Art. 12
En vigueur depuis le 13 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport de fermeture de puits comporte a minima les éléments suivants : -le plan de localisation du puits ; -l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et des couches géologiques cibles, l'architecture du puits ; -une description des opérations de fermeture effectuées et les faits marquants lors de l'opération de fermeture : remontée de la complétion, contrôles de cimentation, mises en place des bouchons ; -les enregistrements relatifs au contrôle de la qualité de la cimentation et les tests en poids et éventuellement en pression des bouchons ; -les enregistrements relatifs à la surveillance résiduelle, notamment la pression en tête pendant la période d'observation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-12