Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration›Sect. Section 2 : Rapport de fin d'opérations sur puits et système de gestion de la sécurité et de l'environnement
Art. 9
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport de fin de forage est transmis au plus tard six mois après la fin des travaux au préfet. Ce rapport comprend a minima les éléments suivants : - l'état du puits tel que le statut du puits, les coordonnées, l'architecture du puits et les coupes associées ; - l'interprétation des logs de cimentations du puits ; - les perforations réalisées et leurs côtes respectives ; - le détail des travaux réalisés ; - le bilan des faits marquants en forage et notamment les incidents et accidents ; - la liste des entreprises extérieures intervenantes.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-9