Titre Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX DE FORAGE›Chapitre Chapitre II : Conception et réalisation d'un puits
Art. 48
En vigueur depuis le 13 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La qualité de la mise en place du ciment et notamment des hauteurs de remontée de ciment derrière le cuvelage est contrôlée systématiquement en cours de travaux. Si besoin, les caractéristiques du laitier de ciment peuvent être vérifiées par des essais préalables en laboratoire à la demande du préfet. Tous les documents et résultats d'essais sont tenus à disposition du préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-48