Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration›Sect. Section 1 : Programme d'opérations sur puits
Art. 6
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'intervention lourde est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet avant le début des travaux. Ce programme comporte a minima les éléments suivants : - la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ; - le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques du fluide utilisé, celles des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide de forage ; - le programme de diagraphie différé et en temps réel qu'il est prévu d'effectuer ; - les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités de produits mis en œuvre ; - la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues ; - la justification de l'adaptation de la composition du bloc d'obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ; - la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l'art ; - les caractéristiques des ciments utilisés ; - au besoin, l'adéquation entre les moyens de contrôle des cimentations et les caractéristiques du ciment utilisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-6