Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration›Sect. Section 1 : Programme d'opérations sur puits
Art. 7
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de fermeture est adapté en fonction du résultat des contrôles de l'état des cuvelages et des cimentations. Ce programme comporte a minima les éléments suivants : - le plan de localisation du puits ; - les données liées à la ressource minière justifiant la fermeture ; - l'historique et l'état du puits avant fermeture, la description lithologique, le rappel de la position des aquifères et couches géologiques cibles, l'architecture du puits avant et après fermeture, les équipements du puits, la tête du puits ; - le programme des opérations ; - les mesures de protection particulières liées à la sécurité et l'environnement immédiat du puits, notamment le schéma du bloc d'obturation de puits d'intervention ; - la description de la phase d'observation ; - les moyens mis en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-7