Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Référentiel documentaire et relations avec l'administration›Sect. Section 1 : Programme d'opérations sur puits
Art. 5
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'essais de production est établi proportionnellement aux enjeux et transmis au préfet avant le début des essais. Ce programme comporte a minima les éléments suivants : - la description des opérations à effectuer et des mesures à prendre en vue de garantir la sécurité du personnel et de l'environnement ; - le déroulement des opérations avec, pour chacune des phases, les caractéristiques des dispositifs de maîtrise des venues et de contrôle du fluide ; - les travaux d'établissement ou d'amélioration de la liaison couche-trou avant mise en production, notamment la description de la nature et des quantités attendues de produits mis en œuvre ; - les essais de production prévus ; - la fréquence des essais en pression des équipements de contrôle et de maîtrise des venues. Dans le cas où un bloc d'obturation de puits (BOP) est mis en œuvre : - la justification de l'adaptation de la composition du bloc d'obturation de puits aux sollicitations (pression, température, compatibilité avec les effluents) et aux travaux envisagés et du dimensionnement de la fermeture à chaque étape ; - la justification du dimensionnement des accumulateurs au regard des règles de l'art.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-5