Titre Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION
Art. 66
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de maintenance des puits et collectes concerne notamment la corrosion, les hydrates de gaz et les développements bactériens.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-66