Titre Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 71
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge les arrêtés : - du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d'interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, ) ; - du 22 mars 2000 relatif à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d'interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, et 29) ; - du 22 mars 2000 relatif aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, ).
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-71