Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IV : Gestion des rejets, déchets, nuisances et protection des écosystèmes
Art. 28
En vigueur depuis le 26 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quantités de déchets stockés en attente de leur élimination sont réduites au strict nécessaire. Des dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles dans des conditions économiquement acceptables. Les opérations de valorisation destinées à une utilisation à l'extérieur du site font l'objet, au préalable, d'une évaluation environnementale soumise au préfet. Les déchets dangereux éliminés et les boues de forage, si elles sont dirigées vers une installation de traitement ou de stockage de déchets, font l'objet d'un bordereau de suivi.
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Prolegi/LEGITEXT000033304003#art-28