Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie : - option A : « BMX » ; - option B : « Cyclisme Traditionnel » ; - option C : « Vélo Tout Terrain ».
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Prolegi/LEGITEXT000050365088#art-2