Art. 2
En vigueur depuis le 25 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion des dossiers individuels des agents sur un support électronique, au sens du décret du 15 juin 2011 susvisé, est réalisée par le moyen de l'application GaudDI, intégrée au système d'information en ressources humaines RenoiRH.
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Prolegi/LEGITEXT000050393407#art-2