Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS LIMINAIRES
Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2026
Le présent arrêté a pour objet de fixer les principes et les modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat dont la candidature a été reconnue recevable aux élections organisées en 2026, pour le renouvellement général des instances représentatives des maîtres des établissements privés sous contrat afin de leur permettre de communiquer des informations syndicales sous forme dématérialisée.
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Prolegi/JORFTEXT000055002753#art-1