Sect. Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation.

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres de vérification périodique agréés doivent disposer : D'un variateur de vitesse (ou banc de contrôle des appareils) d'un modèle agréé, scellé et vérifié par la direction régionale de l'industrie et de la recherche depuis moins d'un an ; D'un stock de correcteurs et de flexibles d'installation suffisant pour effectuer cinq installations complètes ; D'un stock de disques d'essai ; D'un lecteur de disque et des embases porte-disques nécessaires à l'adaptation de ce lecteur à chacun des types de disques distribués en France ; D'un double décamètre d'un modèle approuvé et vérifié par le service des instruments de mesure ; D'un manomètre pour le contrôle de la pression des pneumatiques ; D'un dispositif de gonflage des pneumatiques ; D'un banc d'essai des installations d'un modèle agréé, scellé et vérifié par le service des instruments de mesure depuis moins d'un an ; D'un registre de vérification périodique (annexe IV) ; D'un poinçon et d'une pince reproduisant leur marque d'agrément.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006074780#art-annexe-i

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil