ARRETE·14 septembre 1981

Arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route

En vigueur depuis le 14 septembre 1981 11 articles 11 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexesAnnexes

sezione Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation.Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation.

Art. Annexe I Art. Annexe II, annexe III, annexe IV

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