Sect. Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation.
Art. Annexe II, annexe III, annexe IV
En vigueur depuis le 29 sept. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
(annexes non reproduites, voir au Journal officiel).
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Prolegi/LEGITEXT000006074780#art-annexe-ii-annexe-iii-annexe-iv