Sect. Certificat de conformité pour chariots de manutention automoteurs
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 24 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le soussigné : (Nom et prénom, fonctions, entreprise) Certifie par la présente que le chariot de manutention automoteur spécifié ci-dessous correspond aux exigences de la directive particulière du Conseil des communautés européennes C. E. E. n° 86-663 du 22 décembre 1986, complétée par la directive C. E. E. n° 89-240 du 16 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs, transcrite en droit français par le décret n° 89-78 du 7 février 1989 et que les essais prescrits ont bien été effectués par le constructeur ou par un organisme habilité à cet effet. 1. Catégorie : 2. Constructeur : 3. Type : 4. Numéro du type/ de la série du chariot de manutention automoteur : 5. Année de construction : 6. Autres informations supplémentaires : Date : (Signature)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059191#art-annexe-i