ARRETE·14 septembre 1989
Arrêté du 14 septembre 1989 relatif au certificat de conformité prévu par l'article R. 233-68 du code du travail et à la marque de conformité prévue par l'article R. 233-69 du code du travail, des chariots de manutention automoteurs
En vigueur depuis le 14 septembre 1989 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Certificat de conformité pour chariots de manutention automoteursCertificat de conformité pour chariots de manutention automoteurs
Art. ANNEXE Isezione Marque de conformitéMarque de conformité
Art. ANNEXE II